Biggi Constructions est une entreprise qui réalise des travaux de construction. A ce titre, vous disposez naturellement d’une garantie décennale. En quelques lignes, partez à la découverte de cette garantie.
Qui est concerné par la garantie décennale ?
Un constructeur qui réalise la construction d’un ouvrage neuf ou déjà existant – comme des bâtiments divers, logements, travaux de génie civil, etc. – doit impérativement souscrire à un régime de responsabilité décennale.
En outre, un constructeur peut être différentes personnes réalisant de la construction : cela peut être un entrepreneur, un particulier qui construit pour son propre compte, un promoteur immobilier, un lotisseur, un maître d’œuvre, un architecte, un technicien, un bureau d’étude ou encore un ingénieur-conseil.
De ce fait, la société Biggi Constructions est un des constructeurs qui souscrit à cette responsabilité.
Quels sont les dommages couverts par la garantie décennale ?
Les vices ou dommages de construction font partie de la garantie décennale. Pour cela, la solidité de l’ouvrage et de ses équipements que l’on ne peut pas dissocier doivent être mis en péril. Ou alors, ce sont des résultats qui rendent la construction inhabitable ou impropre à l’usage auquel il est destiné (par exemple s’il y a un problème d’étanchéité ou si des fissurations importantes apparaissent) caduques.
Quelle est la durée de la garantie décennale ?
La durée de la garantie couvre les dommages étant apparus après la réception des travaux, et ce pendant 10 ans. Les 10 ans sont à compter de la signature de la réception des travaux.
Si une action en justice est entreprise, alors la procédure de la garantie est suspendue et cela la reporte. Par exemple, si la procédure dure 5 mois, la garantie décennale sera de 10 ans et 5 mois.
Si vous faites appel à une entreprise étrangère, sachez que cette obligation concerne aussi les constructeurs étrangers. Ces derniers sont dans l’obligation de justifier que leur garantie couvre la responsabilité décennale en fonction de la loi française pour les contrats exécutés sur le territoire de la France.
De surcroît, le maître d’ouvrage doit lui aussi souscrire une assurance de dommages (dite assurance “dommages-ouvrage“) auprès d’un assureur. Et ce, dans l’optique d’intervenir en préfinancement des dommages de nature décennale.
En outre, elle permet de procéder aux remboursements ou à l’exécution des réparations couvertes par la garantie décennale, sans attendre une décision de justice statuant sur les responsabilités de chacun. C’est pourquoi il apparaît plus sûr de faire intervenir une entreprise française connaissant parfaitement la réglementation et les normes en ce qui concerne la garantie décennale. Pour vos travaux de construction à Istres, faites appel à Biggi Constructions !
Comment faire apparaître l’assurance décennale ?
Un professionnel, à l’instar de Biggi Constructions à Istres, doit clairement indiquer sur les devis et les factures fournis au client plusieurs choses, comme :
- Les coordonnées de l’assureur ou du garant ;
- La couverture géographique du contrat ou de la garantie ;
- L’assurance souscrite au titre de son activité.
Quelle attestation obligatoire ?
Avant que le chantier ne démarre, le professionnel de la construction doit obligatoirement adresser au maître d’ouvrage un justificatif du contrat d’assurance en responsabilité civile décennale souscrit pour couvrir la garantie décennale. Dans tous les cas, cela peut être :
- Un modèle de l’attestation d’assurance dans lequel le contrat est individuel ;
- Un modèle de l’attestation d’assurance dans lequel le contrat est collectif.
Devis et factures des professionnels assurés doivent être joints à l’une des deux attestations prises.
Pour vos travaux de maçonnerie, de rénovation, de toiture, de carrelage ou d’isolation, faites appel à Biggi Constructions à Istres ! Contactez-nous au 04 42 05 47 13 ou rendez-vous dans la rubrique contact de notre site internet.
